Archives des Infos juridiques | Page 115 sur 144 | Cent pour Cent Expert Comptable

Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !

Un particulier emprunte de l’argent à une banque. Pour garantir son prêt, la société qu’il gère affecte en garantie un

Changement d’adresse de l’entreprise : réduire les coûts ?

Il n’est pas rare qu’une collectivité locale décide de revoir la numérotation d’une voie ou simplement d’en changer le nom.

Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?

La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes de protection pour les voyageurs malchanceux faisant face à des

Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !

Les conditions d’accès des pêcheurs français à la zone des 6-12 milles nautiques britanniques viennent d’être fixées. Quelles sont-elles ?

Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…

Un notaire a notifié à la SAFER une augmentation de capital dans une SCI par voie d’apport de parcelles agricoles,

Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?

Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une pratique

Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour les aider à

Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement

Début 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action

Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule

Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code de

Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs

La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour les particuliers que pour les professionnels.