Archives des Infos juridiques | Page 131 sur 144 | Cent pour Cent Expert Comptable

Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?

Dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture

Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires

Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De

Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?

Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités territoriales dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions requises. L’une

Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…

Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis, etc.) a fait l’objet d’une enquête de la part

Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025

Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de mettre en conformité le logement s’il

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Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?

Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares. De nouvelles interfaces, fruit du travail d’une salariée qui

BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données

Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter et les sanctions encourues concernant les

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