Archives des Infos juridiques | Page 134 sur 144 | Cent pour Cent Expert Comptable

Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges

Dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), il est notamment prévu une obligation de reprise des

Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre

Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se fait également de façon

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Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…

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Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…

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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !

Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-traitante réalisant effectivement les travaux

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Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?

Certaines associations peuvent proposer des services de transport d’utilité sociale, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies. Face