Archives des Infos juridiques | Page 118 sur 144 | Cent pour Cent Expert Comptable

L’autoconsommation collective est un moyen utile pour développer de l’énergie verte à moindre coût. Ce dispositif repose notamment sur un

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a mis en place un dispositif de mesure

Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de Français seraient joueurs de jeux

Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure qui a été mise en place pour s’assurer du respect

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), certains professionnels sont

Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, en mars 2023, inscrit dans la loi l’obligation pour les

Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « longue

Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs ultramarins de légumes et de fruits particulièrement

Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu qu’il bénéficie d’un essai gratuit de 30

La location de longue durée de véhicules est un service qui séduit de plus en plus. Prisé par les professionnels